France, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Délégation à la qualité

Biographie

Créée de facto à la suite d'une lettre de mission du 25-10-1994 (non publiée). Un texte réglementaire est à paraître au JO courant 2001.

Contributions de France, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Délégation à la qualité